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Registre special pour votre association Loi 1901 - Registre toilé - 100 pages numérotées - Marquage or Toute association simplement déclarée ou reconnue d’utilité publique, quel que soit son objet ou son activité, a l’obligation de tenir un « Registre Spécial », article 5 de la loi du 1er juillet 1901.



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